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« Petites bonnes » : Approbation du projet de loi lundi. Entre temps, l’espoir est permis

TRAVAIL DOMESTIQUE – C’est indéniablement l’un des projets de loi les plus attendus, les plus médiatisés et, surtout, les plus débattus. Le projet de loi relatif au travail des employés domestiques, communément appelées « petites bonnes », fait l’objet d’une bataille parlementaire. Le point sur les dernières évolutions de la situation.

Alors qu’il était prévu que la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants se réunisse ce mercredi 27 janvier à 10H pour approuver les amendements du projet de loi N°19.12 relatif au travail des employés domestiques, et voter le texte en commission, la réunion a été reportée in extremis.

« Ce report est dû à la tenue, à la même heure, d’une séance plénière à la Chambre des représentants », nous explique Adil Tchikito, député istiqlalien et membre du bureau de la Commission des secteurs sociaux, qui indique que « la séance de vote des amendements aura lieu lundi 1er février ». Si le Parti du progrès et du socialisme (PPS) et le Parti justice et développement (PJD) ont ouvert un front parlementaire sur la question, les partis de l’opposition, eux, ont adopté une position unanime: « nous demandons que l’âge minimum soit de 18 ans », déclare M. Tchikito.

Dès la clôture, en début d’après midi, de la séance plénière de vote des textes de loi approuvés par les commissions de la Chambre des représentants, la parlementaire PPS et ex-ministre de la Femme Nouzha Skalli accourt à une rencontre avec des parlementaires.

« Des choses sont en train de venir. Il y a des batailles, il y a des contraintes. Là, on est en train d’en parler avec des députés »

« Des choses sont en train de venir. Il y a des batailles, il y a des contraintes. Là, on est en train d’en parler avec des députés », élude-t-elle, précisant au passage que « le point le plus important reste l’âge des employées, et nous militons activement dans ce sens ». Car tandis que le Parti de la justice et du développement fixe l’âge minimal du travail domestique à 16 ans, le PPS demande de le relever à 18 ans. Et les deux partis de la majorité n’hésitent pas à s’affronter en pleine commission pour faire valoir, chacun, son point de vue.

Absence de consensus

Hâtés par le gouvernement pour qu’ils amendent et approuvent ce texte de loi que l’exécutif veut promulguer durant cette législature, certains députés de la Commission des secteurs sociaux n’entendent pas se soumettre au calendrier ministériel. « Vu que le vote des amendements a beaucoup tardé, l’affaire a fini devant le bureau de la Chambre des représentants, qui a été à l’écoute des avis des uns et des autres, histoire de dégager un consensus », confie une source parlementaire. Visiblement, consensus n’a pas été trouvé. D’où lobbying de certains parlementaires, dont l’infatigable Nouzha Skalli, qui jure: « jamais je n’accepterais de voter une loi qui n’interdit pas le travail domestique des mineures. »

Des parlementaires ont, certes, proposé d’inclure dans le projet de loi des dispositions imposant aux employeurs de se charger d’un examen médical semestriel en faveur des travailleurs mineurs; d’interdire le travail de nuit; de ne pas les soumettre à des travaux éprouvants; de disposer, d’abord, d’une autorisation écrite des tuteurs les autorisant à travailler.

Mais, et le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) –qui considère que « la nature et les conditions dans lesquelles s’exerce le travail domestique, au moins dans le contexte marocain, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant »– et le Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi que plusieurs ONG, dont le Collectif associatif pour l’éradication du travail des petites bonnes, estiment que les dispositions du texte tel qu’amendé sont insuffisantes pour protéger les enfants, et ont demandé de relever l’âge minimal à 18 ans.

Travail des petites bonnes: des chiffres choquants

Les données suivantes sont tirées du plaidoyer « Non au travail des ‘petites bonnes », établi par le Collectif associatif pour l’éradication du travail des petites bonnes:

Selon les estimations de l’étude commanditée, en 2010, par le Collectif petites bonnes, elles seraient entre 60.000 et 80.000 filles âgées de moins de 15 ans exploitées comme « petites bonnes »

Selon les estimations de l’étude commanditée, en 2010, par le Collectif petites bonnes, elles seraient entre 60.000 et 80.000 filles âgées de moins de 15 ans exploitées comme « petites bonnes ». Contraintes à travailler parce que leur survie et celle de leur famille en dépendent, elles supportent des conditions de travail et de vie dégradantes, ne correspondant ni à leur âge ni à leurs capacités physiques et psychiques.

L’examen des données recueillies sur ces « petites bonnes » ont montré que : 30% n’ont jamais été scolarisées, 49% sont en abandon scolaire, 38% sont âgées de 8 à 12 ans (âge du premier cycle de l’enseignement fondamental), 62% sont âgées de 13 à 15 ans (âge du second cycle de l’enseignement fondamental) et 21% sont encore scolarisées et travaillent par intermittence (vacances scolaires).

Les données relevées sur les familles des « petites bonnes » confirment la corrélation entre leur situation socio-économique et cette pratique sociale très répandue: 47% sont pauvres, 28% sont très pauvres, 16% sont sans revenus irréguliers, 9% ont des revenus réguliers et 94% des mères et 72% des pères sont analphabètes.

Quant aux familles récipiendaires, 54% sont dans la catégorie dite «classe moyenne», 20% sont dans la catégorie dite « classe aisée », 53% des mères et 68% des pères ont suivi des études supérieures, 23% ont des revenus irréguliers et seules 5% ont suivi des études primaires ou sont analphabètes.

Derrière des portes closes, ces petites filles sont soumises au bon vouloir et parfois aux pires sévices de leurs employeur(e)s. Souvent, elle sont dépourvues de l’affection et de la protection parentale directe, éloignées/privées de l’éducation et de l’instruction, victimes de malnutrition et dénutrition, sujettes à toutes formes de violences et d’abus physiques, psychologiques et sexuels, très mal payées ou voir pas du tout, etc.

Source : huffpostmaghreb

 

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